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lenidannonce site de petites annonces
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REGLES GENERALES DE DIFFUSION, DE REFERENCEMENT ET DE DEREFERENCEMENT

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :
- Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées;
Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens;
- L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce;
- L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé;
- Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien;
- Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories);
- Toute annonce à caractère publicitaire est interdite;
- Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange;
- Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix";

Doublons:
- Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés;

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par LENIDANNONCE, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés:
Il est interdit de déposer une annonce :
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994);
- Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site;
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé;
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs;
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre;
- Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre;
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé;
- Comportant une vidéo ou autres à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc...

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service LENIDANNONCE, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :
- Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites;
- Cosmétique, médicament et parapharmacie;
- Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse;
- Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc...);
- Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel;
- Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire;
- Objets consignés;
- Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire;
- Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses;
- Avis de recherche d’une personne;
- La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle;
- Produit amincissant, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux;
- Produit contrefait;
- Produit portant des emblèmes protégés;

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies et vidéos non autorisées
Les photographies et vidéos insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos et vidéos comportant :
- Enfants mineurs;
- Logos seuls (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services);
- Lien vers un site internet;
- Numéro de téléphone ou adresse mail;
- Représentations sans lien avec l’offre proposée;

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site au sein des différentes catégories d’annonces (ex : Motos, Véhicules, Vacances…) et utiliser le moteur de recherche du Site.

Classement des Annonces sur la page de résultats :

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

La souscription d'offres et options payantes influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de mettre en avant l’annonce souhaitée.

Les Annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de trier les Annonces selon les critères suivants :
- Urgents (Logo Urgent correspondant à une option payante souscrite par l’Annonceur);
- Professionnels;
- Particuliers;

Certaines catégories sont classées par filtres spéciaux, un exemple ci-dessous :

- S'agissant de la catégorie Hôtels, les Annonces sont classées par commune/code postal de destination ou point d’intérêt ainsi que par dates sélectionnées par l’Utilisateur et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :
- Prix par nuit ;
- Equipements ;
- Extérieur ;
- Services et accessibilités (Parking, ascenseur etc...) ;
- Nombre d’étoiles ;
- Autres critères spécifiques à la catégorie Hôtels;

CHARTE DE BONNE CONDUITE

Les échanges sur la messagerie lenidannonce ainsi que les profils peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime que la loi française ainsi que les interdictions générales établies ci-dessous ne sont pas respectées.
Nous nous réservons le droit d’agir en cas de signalement.
Pour tout signalement relatif à une annonce, n'hésitez pas à consulter les règles de diffusion du site et de signaler l'annonce en cliquant sur le bouton « Signaler l’annonce » en bas de la page de l’annonce en question, en précisant le motif de votre signalement.

Dans leur profil lenidannonce, les utilisateurs se doivent :
- D’utiliser une photo de profil respectueuse de la charte de bonne conduite ;

De choisir un nom d'utilisateur respectueux et approprié.

Dans leurs échanges, les utilisateurs se doivent :
- De faire preuve de politesse et de courtoisie ainsi que faire attention au ton employé ;
- De faire preuve de respect ;
- D’avoir un langage approprié et soigneux : lors de la rédaction de messages, éviter le langage SMS, les smileys à répétition, et l’utilisation des majuscules, qui doit se faire avec modération pour une bonne lecture ;
- De signaler un échange inapproprié;

Interdictions générales

Toute conversation, message ou profil contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) ou de photographies et vidéo qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles de la charte de bonne conduite de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les utilisateurs sera refusée ou bloquée par lenidannonce. Sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés :

Comportements:
- À caractère haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques;
- Faisant l’apologie de crime contre l’humanité, insinuant ou comprenant de la pédopornographie (les photos de mineurs sont strictement interdites) ;
- Propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
- Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale ;
- Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
- Enfreignant toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc...) ;
- Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- Contrevenant au droit à la vie privée ;
- Tout signalement abusif ;

Spams/publicité:
- Démarchage ou à caractère publicitaire ;
- Des spams ou des contenus diffusant des virus;

Fraude:
- Usurpant l’identité d’une autre personne physique ;

- Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité,etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte;

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION
OFFRE D'EMPLOI

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie EMPLOI
Les offres de compétence sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans la section DEMANDE de la catégorie EMPLOI

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
Les offres de formations professionnelles (à déposer dans « Formation professionnelle »)

Annonces interdites sur le site
Toute offre d'emploi :
- Présentant un système de rémunération pyramidale;
- Proposant un poste de vendeur à domicile indépendant (VDI), sans souscription à l'offre dédiée;
- Portant sur les emplois suivants : casting, mannequinat, escort girls/boys;
- Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale;

Règles générales
- Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés;

Réglementation en vigueur
Travail déclaré
Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales
-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.
-L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi - Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
La rémunération et les avantages annexes proposés - Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires
Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires concernant notamment :
L'origine,
Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
L'orientation sexuelle,
Les mœurs,
L’âge,
La situation de famille,
L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L'apparence physique,
Le patronyme,
L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

FORMATIONS PROFESSIONNELLES

A Annonces à déposer dans cette catégorie
Les annonces d'offres de FORMATION PROFESSIONNELLE ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie FORMATION PROFESSIONNELLE.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les offres ou recherches d'emploi (à déposer dans « Offre d'emploi »)
Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)

Annonces interdites sur le site
Toute offre de FORMATION PROFESSIONNELLE :
Portant sur les FORMATIONS PROFESSIONNELLES suivantes : casting, mannequinat, escort girls/boys, massage, voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose...
Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre de FORMATION PROFESSIONNELLE. Cette pratique est illégale.

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Règles générales en vigueur
Obligations légales
-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
-Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l'organisme de FORMATION PROFESSIONNELLE.
-L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
L'existence, le caractère disponible, l'origine, la nature et la description de la FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires
Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires :
L'origine,
Le sexe : l'annonce doit indiquer que l'offre est disponible aux deux genres H/F
L'orientation sexuelle,
Les mœurs,
L'âge, sauf à ce que cette mention soit un élément déterminant de l'offre de FORMATION PROFESSIONNELLE
La situation de famille,
L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L'apparence physique,
Le patronyme,
L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

VOITURES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les voitures de tourisme
Les voitures de collection
Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Les voitures en LDD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Annonces interdites sur le site
Annonce de type «rachète tout type de voiture»
Vente de véhicules d'occasion sans carte grise

Règles générales
Un véhicule d'occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange
Mentions obligatoires au dépôt pour les véhicules neufs, d’occasions et avec options d’achats (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000)
La marque du véhicule
Le type (berline, coupé…)
Le modèle
La variante de ce modèle si nécessaire

La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

Pour les véhicules neufs, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
La consommation de carburant
Les émissions de dioxyde de carbone

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Pour les véhicules d’occasions, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
Le mois et l'année de la première mise en circulation
L'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation
Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »

Pour les véhicules en leasing ou avec option d'achat (LOA), vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes:
Préciser la mention "Leasing" dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix".
La mensualité TTC doit être précisé dans le corps de l'annonce.

Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

MOTOS

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les Scooters
Les mobylettes
Les trials
Les quads
Les ATC
Les motoneiges
Les trois roues
Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
La réparation moto (à déposer dans « Services »)
Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Les motos en LDD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Règles générales
Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Le dépôt d'annonces proposant la vente de motos en leasing est uniquement réservé aux professionnels. Les annonces doivent comporter les mêmes mentions obligatoires que celles demandées dans le cadre d'un dépôt d'annonces proposant un véhicule auto en leasing.

CARAVANING

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les Camping-cars
Les caravanes
Les Mobil home
Les échanges

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Campings »)
Le gardiennage et hivernage de camping-car ou caravane (à déposer dans « Services »)

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

UTILITAIRES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les vans
Les minibus
Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)
Les voitures commerciales avec deux places

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Services» réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) (à déposer dans Transport & Manutention. Exemple : bus, poids lourd)

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

EQUIPEMENT AUTO/MOTO/CARAVANING/NAUTISME

Annonces à déposer dans cette catégorie
La vente de véhicules « pour pièces » et vente de pièces détachées
Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane
Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Location d'équipement (à déposer dans la catégorie "Prestations de service")
Toutes les annonces d'outillages industriels ou machines de production (à déposer dans la catégorie "Equipements industriels")

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Les produits modifiant la performance d'un moteur, permettant l'économie d'énergie ou la géolocalisation d'un véhicule sont acceptés uniquement par des professionnels.

Les véhicules hors d’usage et/ou accidentés ne peuvent être vendus et doivent être remis dans des centres VHU agréés : ici. Nous vous rappelons également que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.

NAUTISME

Annonces à déposer dans cette catégorie
Tout véhicule nautique
Bateaux
Voiliers
Jetskis
Pneumatiques
Zodiacs
Les places/anneaux de port

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Location de bateau à la journée (à déposer dans « Services »)
Location de bateau pour plusieurs jours (à déposer dans « Locations de vacances »)
Tout matériel lié à l’activité nautique : planche à voile, surf, canoë, kayak, rames…(à déposer dans « Sports et Hobbies »)
Gardiennage et hivernage de bateaux (à déposer dans « Services »)

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

VENTES IMMOBILIERES

Annonces à déposer dans cette catégorie
La vente de biens déjà construits
Les ventes de terrains
Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français
Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier non construit et non livré au jour de la diffusion de l'annonce, sous réserve d'avoir souscrit à l'offre dédiée.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site
Toute annonce proposant la vente ou l'achat de bien immobilier non construit et non livré au jour de la diffusion de l'annonce, sans avoir souscrit à l'offre dédiée.
Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à vendre
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Dans le cas d'une accession sociale à la propriété ou d’un viager, le prix indiqué dans le champ "Prix" doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente ou de la location d’un bien, il permet notamment de réaliser un bilan complet sur la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière. A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le DPE, réalisé par un technicien certifié.

En application de la loi ELAN, les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE. Notamment :
La classe énergie est une synthèse de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre,
Les échelles de valeur de la classe énergie et GES sont revues,
Les DPE dits “vierges” disparaissent en raison d’un nouveau mode de calcul.
Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE.

La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022,
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation
Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation

A compter du 24 mars 2014, toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété devra mentionner les informations suivantes :
Le fait que le statut de copropriété s'applique au bien vendu
Le nombre de lots
Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières
La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur)
Le montant TTC de leurs honoraires (inclus et exclus), indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur Pour les annonces déposées depuis le 1er avril 2017, un lien url permettant d'accéder à la grille tarifaire de l'agence

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires
Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

LOCATIONS

Annonces à déposer dans cette catégorie
Un bien immobilier loué sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Bien en accession à la propriété ou PSLA (à déposer dans "Ventes immobilières" en indiquant le prix total)

Annonces interdites sur le site
Bien immobilier loué en dehors du territoire français.
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer.
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Annonces avec la mention « animaux refusés »
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Conformément à la loi ALUR du 26 mars 2014, le loyer des logements loués vides et meublés, situés à Paris et à Lille, est soumis à un plafond, dit « loyer de référence».

Par ailleurs, cette loi impose des mentions obligatoires à intégrer dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons ainsi à vérifier que le loyer proposé pour la location de votre bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers : www.encadrementdesloyers.gouv.fr ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017.

La détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur. Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente ou de la location d’un bien, il permet notamment de réaliser un bilan complet sur la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire.

Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le DPE, réalisé par un technicien certifié.

En application de la loi ELAN, les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE. Notamment :
La classe énergie est une synthèse de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre,
Les échelles de valeur de la classe énergie et GES sont revues,
Les DPE dits “vierges” disparaissent en raison d’un nouveau mode de calcul.

Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE.

La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022,
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation Nous vous indiquons que depuis le 1er août 2015, les propriétaires ne peuvent fixer, à Paris, un loyer supérieur au loyer de référence. Pour connaître votre loyer de référence : www.referidf.com

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières
Le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges)
Pour les annonces déposées depuis le 1er avril 2017, un lien url permettant d’accéder à la grille tarifaire de l'agence

COLOCATIONS

Annonces à déposer dans cette catégorie
Un bien immobilier loué sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site
Un bien immobilier loué en dehors du territoire français.
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Annonces avec la mention « animaux refusés »
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente ou de la location d’un bien, il permet notamment de réaliser un bilan complet sur la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur, locataire ou colocataire.

Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le DPE, réalisé par un technicien certifié.

En application de la loi ELAN, les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE. Notamment :
La classe énergie est une synthèse de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre,
Les échelles de valeur de la classe énergie et GES sont revues,

Les DPE dits “vierges” disparaissent en raison d’un nouveau mode de calcul.
Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE.

La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022,
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation

BUREAUX & COMMERCES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site
Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français.
Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien
Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire. Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.

Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation
Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières
Le prix de vente du bien incluant la part des honoraires du professionnel
En cas de vente, à qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur)
Le montant TTC de leurs honoraires (inclus et exclus), indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur En cas de location, le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges)
Pour les annonces déposées depuis le 1er Avril 2017, un lien url permettant d’accéder à la grille tarifaire de l'agence

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires
Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :
Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

LOCATIONS & GITES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Location de biens situés en France
Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
Les appartements, maisons, chalets, villas, appart'hôtels en location, villages vacances

Annonces interdites sur le site
Location de biens situés à l’étranger
Annonce proposant la sous-location d'un logement social
Annonce proposant l’échange d'un logement social

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation préalable de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Dans le cas où la mairie de votre ville à mis en place un téléservice d'enregistrement des hébergements touristiques sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.

Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

CHAMBRES D'HÔTES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Location de biens situés en France
Les chambres et maisons d'hôtes, les Bed & Breakfast

Annonces interdites sur le site
Location de biens situés à l’étranger

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers
Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

CAMPINGS

Annonces à déposer dans cette catégorie
Location de biens situés en France
Location de mobil-homes, campings-cars, caravanes
Emplacements de camping

Annonces interdites sur le site
Location de biens situés à l’étranger

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers
Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

HEBERGEMENTS INSOLITES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Location de biens situés en France
Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites...

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Location de biens situés à l’étranger

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers
Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation préalable de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Dans le cas où la mairie de votre ville à mis en place un téléservice d'enregistrement des hébergements touristiques sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.

Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

INFORMATIQUE

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Produits et périphériques informatiques

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Toute offre de service liée à l'informatique comme la réparation (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site
La vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire

Règle générale
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

CONSOLES & JEUX VIDEOS

Annonces interdites sur le site
La vente de compte en ligne
Les consoles modifiées

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

IMAGE & SON

Annonces à déposer dans cette catégorie
Télévision
Home cinéma : enceintes, vidéo projecteur, lecteur DVD…
Hifi/son
Mp3 mobilité : casque, lecteur mp3…
Appareil photo
Caméscope
Tout accessoire relié à cet univers

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Tout équipement destiné à un usage professionnel (à déposer dans « Matériel professionnel »)
Les annonces de DJs et d'animation musicale (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site
Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire Exemple : décodeur tv bbox
Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites ayant la fonctionnalité de lire des chaînes cryptées sans abonnement. Exemple : décodeur dreambox
La vente de compte en ligne
Tout produit destiné à l’espionnage

Règle générale
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

TELEPHONE

Annonces interdites sur le site
La vente de lot de téléphones portables, hors lot de téléphones identiques (modèle, couleur, état,etc.)
Mini téléphone portable

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.

AMEUBLEMENT

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) (à déposer dans « Equipement Bébé »)

ELECTROMENAGER

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Toute offre de service liée à la maintenance ou l'assistance, à l'utilisation d'un bien électroménager (à déposer dans « Services »).

ARTS DE LA TABLE

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table (à déposer dans « Collection »).

DECORATION

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Tout objet de collection ou d'antiquité destiné à la décoration (à déposer dans « Collection »)
Annonces interdites sur le site
Annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces non chassables ou non domestiques

BRICOLAGE

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Tout outillage destiné aux professionnels (à déposer dans « Outillage – Matériaux 2nd œuvre »)

Règle générale
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel en tant qu'amateur et liées à la création, l'amélioration, la réparation et l'entretien de toutes choses matérielles. Cette catégorie comprend également les outils nécessaires à cette activité.

JARDINAGE

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Bois de chauffage
Outil moteur (tracteurs tondeuses…)
Plante
Outillage de jardin
Barnum
Mobilier de jardin (cabane, meuble extérieur…)
Loisir extérieur (balançoire, bac à sable…)
Décoration de jardin

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Foin en botte (à déposer dans « Autres »)
Tracteurs agricoles (à déposer dans « Matériel professionnel »)

Annonces interdites sur le site
Semences de ferme : Avoine, Pomme de terre ...

Règles spécifiques au bois de chauffage
Incinérateurs de jardin
Selon l’article L.243-1 du Code Forestier, un particulier n’est pas autorisé à vendre le bois qui lui a été délivré en nature issu de l’affouage.

Dans une certaine limite et sous réserve que cela ne constitue pas une activité régulière, le particulier est autorisé à proposer à la vente le bois de chauffage produit par sa propriété forestière.

Seuls les professionnels peuvent proposer à la vente de façon régulière du bois de chauffage via leur Compte Professionnel.

LINGE DE MAISON

Règle générale
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Veuillez également vous reporter aux Règles Générales de diffusion.

VETEMENTS

Annonces interdites sur le site
Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction, ou tout autre article interdit par la législation, ne sont pas autorisées sur le site.

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

CHAUSSURES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les paires de chaussure dont la pointure est supérieure à la taille 16

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les chaussures de la petite enfance (à déposer dans « Vêtements Bébé »)

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

ACCESSOIRES & BAGAGERIE

Annonces interdites sur le site
Les annonces de packaging de marques déposées d'articles de la catégorie Mode vendus seuls

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

MONTRES & BIJOUX

Annonces à déposer dans cette catégorie
Montres
Bijoux
Lingot d’or, d’argent…

Annonces interdites sur le site
Pierres précieuses à l’état brut
Poudre d’or
Certains produits ou objets dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées
Ivoire ou dérivé en raison de l’essor du braconnage des éléphants

Règle générale
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Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée, selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

EQUIPEMENT BEBE

Règle générale
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

VETEMENTS BEBE

Règle générale
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

DVD & FILMS

Annonces à déposer dans cette catégorie
DVD
Blu-Ray
Cassette VHS
Boite vide

Annonces interdites sur le site
Les comptes en ligne de contenu cinématographique

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

CD / MUSIQUE

Annonces interdites sur le site
Les comptes en ligne de contenu musical

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

LIVRES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Livre (inclus les livres rares et anciens)
BD, mangas
Magazine
Encyclopédie, dictionnaire
Manuel scolaire
Calendrier
Fiche technique et notice (inclus les notices de véhicule)

Annonces interdites sur le site
Les livres sous format électronique

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).

ANIMAUX

Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Les animaux sont des êtres sensibles…
A ce titre, l'adoption doit être un acte réfléchi et responsable puisque l'adoptant s'engage à subvenir aux besoins de l'animal et lui fournir des conditions de vie décentes et des soins appropriés pour de nombreuses années.

Par ailleurs, nous vous rappelons que les cas de mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves et/ou d’atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal engagent la responsabilité de son auteur et sont notamment susceptibles de condamnation pénale.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Animaux
Accessoires pour animaux

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Pension pour animaux (à déposer dans « Services »)
Garde d’animaux (à déposer dans « Services »)
Toilettage (à déposer dans « Services »)
Transport d’animaux (à déposer dans « Services »)
Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés (à déposer dans « Services », en offre ou demande selon le cas.)
Taxidermie (à déposer dans « Décoration »)
Trophées de chasse (à déposer dans « Décoration »)

Annonces interdites sur le site

Nourriture pour animaux issue de la production industrielle
Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
Tout animal dont la vente est illégale en France
Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire
Don de chevaux

Règles de diffusion pour l’ensemble des animaux
Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.

Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.

Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.

Réglementation des Annonces : Chiens et Chats
Résumé des mentions obligatoires (article L214-8 du Code rural)
Votre annonce doit contenir :
L'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »)
La mention « tatoué » ou « pucé »
L'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
Le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
Le nombre d'animaux de la portée
Le numéro de la portée dans le cas où vous seriez un particulier proposant à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Veillez à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique.
Le numéro SIREN pour un professionnel, une association de protection d'animaux ou un éleveur qui vend des chiens et chats adultes ou plus d'une portée par an.

Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux sur notre site doit être tatoué ou pucé. Cette identification doit être faite avant la vente et les frais ne sont pas à la charge de l'acquéreur. Des frais de participation vétérinaire peuvent être toutefois demandés dans le cas d'un don. Particularité des « chiens d’attaque » et des « chiens de garde et de défense »

Chiens interdits à la vente (chiens d’attaque)
La cession, la vente, la proposition de saillie et l’échange de chiens, dit « chiens d’attaque», sont interdits.

Sont considérés comme « chiens d'attaque » :
Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier ou American
Staffordshire avec une autre race)
Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)

Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire de ce type de chien peut être sanctionnée par 15.240 euros d'amende et 6 mois de prison.

Chiens autorisés avec la mention LOF (chiens de garde et de défense)
La cession de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée.
Sont considérés comme « chiens de garde et de défense » :
Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Rottweiler avec ou sans pedigree

Cession:
Conformément à l'article D214-32 du code rural et de la pêche, nous vous rappelons qu'au moment de la cession de l’animal, à titre gratuit ou onéreux, vous devez remettre à l’acquéreur :
une attestation de cession,
un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation,
un certificat vétérinaire

Réglementation des Annonces : Animaux menacées et/ou protégés
Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.
Nous vous rappelons que :
Conformément à la Convention de Washington et au règlement communautaire, le commerce des espèces règlementées listées en annexe I et A est interdit ; celui des espèces listées dans les annexes suivantes est strictement règlementé. Nous vous invitons à vous référer aux annexes en question via le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/2117/oj?locale=fr Vous pouvez également chercher par espèce via le lien suivant : https://www.speciesplus.net.
Conformément à l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détentions d'animaux d'espèces non domestiques, le commerce de certaines espèces non domestiques est subordonné à l’obtention d’une autorisation préfectorale et/ou d’un certificat de capacité. Nous vous invitons à vous référer au texte de loi.

Pour les espèces concernées, vous vous engagez à détenir les documents requis pour la vente (numéro SIREN, certificats d’origine, permis CITES). Pour les animaux couverts par la CITES, nous vous invitons à préciser dans l’annonce le permis CITES délivré par (l’autorité émettrice) le (date).

Pour en savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites
https://www.ifaw.org/fr/campagnes/stopper-cybercriminalite-faunique
En outre, le commerce des parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées est également strictement réglementé.
Réglementation des Annonces : Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.
Nous vous rappelons que pour les espèces non mentionnées dans l’arrêté du 11 avril 2006, la possession d’un certificat de capacité délivré par la Préfecture du département de votre domicile ou une autorisation préfectorale est nécessaire pour l’obtention de tels animaux.

SPORTS & HOBBIES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Cessions d’actions de chasse

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les chaussures de sports (à déposer dans la catégorie « chaussures »)
Les vêtements de sports (à déposer dans la catégorie « vêtements »)

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d'une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l'année en cours.

L'arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement (d'après l'article R317 du code de la sécurité intérieure)

VELOS

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Annonces à déposer dans cette catégorie
Tout instrument de musique ayant vocation à être joué incluant les instruments rares
Les accessoires et étuis de protections
Les amplis, pédales d’effet, pupitres
Les partitions de musique

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les instruments hors d’usage (à déposer dans « Décoration »)
Les instruments de type jouet (à déposer dans « Jeux et jouets »)

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Également, Veuillez-vous reporter aux Règles Générales de diffusion.

COLLECTION

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :
Elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection
Elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n'existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché

Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures.

Annonces interdites sur le site
La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
Les armes pour attaquer/se défendre
Les pierres précieuses qui ne sont pas serties
Les bouteilles non vides

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. L'article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d'une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l'année en cours.

L'arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement (d'après l'article R317 du code de la sécurité intérieure)

JEUX & JOUETS

Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les jeux vidéo (à déposer dans « Consoles & Jeux Vidéo »)
Les jouets de petite enfance (à déposer dans « Equipement Bébé »).

Annonces interdites sur le site
Les machines à sous

VINS & GASTRONOMIE

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. La vente d'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.
Nous autorisons les professionnels de la catégorie Matériel Agricole, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonce à déposer dans cette catégorie
Le Matériel forestier
Le Matériel d'élevage
Le Matériel de culture

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les tracteurs tondeuses (à déposer dans «Jardinage»)
Le bois de chauffage (à déposer dans «Jardinage»)
Le matériel de manutention type Manitou (à déposer dans «Transport & Manutention»)
Les pailles et fourrages (à déposer dans « Autres »)
Les animaux d’élevage (à déposer dans « Animaux »)

Annonces interdites sur le site
Semence de ferme

Règle spécifique aux semences
Toute annonce pour des semences et plants doit obligatoirement mentionner :
L'espèce
La variété
La catégorie à laquelle ces produits appartiennent

Annonces à déposer dans cette catégorie
Le vin non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels Le champagne non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
Le cidre
Les matières premières alimentaires (à l’état brut) : les fruits, les légumes, les champignons
Les produits artisanaux (manufacture non industrielle) : foie gras, confiture…

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Le service à vin (à déposer dans « Art de la table »)

Annonces interdites sur le site
Les Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
La nourriture industrielle
Les compléments alimentaires et diététiques
Les rations de survie/combat
La vente par un particulier de poissons pêchés (article 1 du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990)
La vente par un particulier de viande crue (La commercialisation de viande nécessite l'apposition d'une marque de salubrité - arrêté du 04 juin 2012)

MATERIEL AGRICOLE

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Matériel Agricole, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonce à déposer dans cette catégorie
Le Matériel forestier
Le Matériel d'élevage
Le Matériel de culture

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les tracteurs tondeuses (à déposer dans «Jardinage»)
Le bois de chauffage (à déposer dans «Jardinage»)
Le matériel de manutention type Manitou (à déposer dans «Transport & Manutention»)
Les pailles et fourrages (à déposer dans « Autres »)
Les animaux d’élevage (à déposer dans « Animaux »)

Annonces interdites sur le site
Semence de ferme

Règle spécifique aux semences
Toute annonce pour des semences et plants doit obligatoirement mentionner :
L'espèce
La variété
La catégorie à laquelle ces produits appartiennent

TRANSPORT - MANUTENTION

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Transport-Manutention, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) : bus, poids lourds…
Le matériel de manutention, levage, magasinage : nacelles élévatrices, chariots industriels, Manitou…
Les remorques de professionnels

BTP - CHANTIER GROS-OEUVRE

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie BTP-Chantier gros œuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie
L'équipement gros-œuvre
Les matières pour chantier : pierres, briques…

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les annonces portant sur de l'outillage à usage professionnel (à déposer dans «Outillage, Matériaux 2nd-oeuvre»)
Les offres de travaux (à déposer dans « Services)

OUTILLAGES, MATERIAUX 2ND-OEUVRE

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les outils à usage professionnel
Les éléments permettant d’achever, d’aménager et d’équiper l'ouvrage après les travaux du gros œuvre

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Toute annonce portant sur des outils à usages ponctuels pour du bricolage amateur (à déposer dans «Bricolage»)
Les offres de travaux (à déposer dans « Services)

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Toutes les annonces de gros outillages industriels ou machines de production.

HOTELLERIE & RESTAURATION

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Cette catégorie regroupe tout le matériel et l’équipement nécessaire à l’exercice de l’activité des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie :
Aménagement des espaces
Services
Équipement de cuisson, de stockage, de laverie et de préparation

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Matériel de boulangerie, boucherie, charcuterie... (à déposer dans «Commerces & Marchés»)
Equipement vestimentaire (à déposer dans « Vêtements »)

FOURNITURES DE BUREAU

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les lots de téléphone de bureau
Articles de papeterie

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les sièges et mobilier de bureau (à déposer dans « Ameublement »)
Les cartouches et consommables (à déposer dans « Informatique»)

COMMERCES & MARCHES

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Equipement pour activité d’esthétique, de boulangerie, de boucherie
Agencement des magasins, matériel de merchandising
Stocks de marchandise

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Les annonces de lot de téléphones ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la catégorie "Téléphonie"

MATERIEL MEDICAL

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.

Annonces à déposer dans cette catégorie
Mobilier et fourniture médical
Matériel de diagnostic, de secours, de réanimation, de kinésithérapie…
Instrumentation
Matériel de soin et pansement
Autonomie de la personne et matériel de confort à domicile
Annonces interdites sur le site
Produits cosmétiques
Articles requérant une ordonnance médicale
Articles sensibles à l’hygiène

PRESTATION DE SERVICES

Services non autorisés sur le site
Tous les services de massages
Les castings
Les offres de coaching (Sport ou Autre)
Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
Les offres ou demandes de prêt
Service de pose d’extension de cheveux naturels
Maître-Nageur
Service de « jailbreaking » téléphones
Service de suppression de filtre à particules

Services autorisés sur le site
Services réservés aux professionnels
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.

Liste non exhaustive des services concernés
DJ
Spectacle de Magie/Magicien
Service de comptabilité
Service de tatouage et de piercing
Service de blanchiment dentaire
Service de plombier/Plaquiste/Electricien
Service de négoce, de courtage et de transport de déchets
Location de structure gonflable
Location de véhicule AVEC chauffeur
Pose de vitre Teintés Autos
Réparation de véhicules
Diagnostique auto
Service de remorquage de véhicule
Les déménagements
Paysagiste
Service de garde d'animaux (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73)
Enseignement de la conduite
Frigoriste
Architectes et les sociétés d’architecture

Conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, seules les personnes physiques et les sociétés d’architecture inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent déposer une annonce proposant des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l'Ordre des architectes : http://annuaire.architectes.org/.

Seuls les professionnels titulaires de l'agrément prévu à l'article R.543-162 du code de l'environnement peuvent déposer des annonces proposant un service d'enlèvement de véhicules hors d'usage (épaves).

Les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés, conformément aux dispositions de l’article R 543-162 du Code de l’environnement.

Les professionnels proposant des services de déménagement doivent être inscrits au registre des Transports Routiers de Marchandises (TMR). Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous avez contacté est bien inscrit au registre : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-entreprises-inscrites.html
Services ouverts aux particuliers (avec CESU)

Activités de services à la personne soumises à l'agrément délivré par l'Etat :
Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile
Assistance aux personnes âgées
Garde malade (à l’exclusion des soins)
Assistance aux personnes handicapées
Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements

Activités de services à la personne soumises à la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petit travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage et d'élagage d'arbres de moins de 3 mètres
Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance informatique et internet à domicile
Soins et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne

En dehors des prestations listées ci-dessus, le règlement via CESU est interdit.

Services en lien avec le spectacle vivant
Le recours au GUSO est obligatoire pour tous les organisateurs de spectacle vivant, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale. Il n’y a pas de limitation quant au nombre de représentation.

Autres services autorisés dans cette catégorie
-Recherche d’animaux ou annonce d’animaux à retrouver

Règles générales:
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans
Professions concernées
-Prestations d'entretien
-Dépannage
-Réparations effectuées pour les travaux suivants :
Maçonnerie
Fumisterie
Génie climatique à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
Entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces
Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

BILLETTERIE

Règles générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
Certains organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation de la manifestation sportive, culturelle, commerciale ou à un spectacle vivant ne nous autorisent pas à diffuser d'annonces portant sur la vente de billets d'événements les concernant. Par conséquent, LENIDANNONCE se réserve le droit d'interdire la revente ponctuelle ou habituelle de certains billets de manifestations sportives, culturelles ou commerciales ou à un spectacle vivant. Le dépôt d’annonces proposant la revente de titres d’accès auxdites manifestations sans autorisation préalable de l'organisateur est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l'article 313-6-2 du code pénal.
La revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant est autorisée sur le site lorsque cette pratique est occasionnelle. L’annonceur particulier n’est ainsi pas autorisé à déposer plus de 4 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par mois et/ou plus de 15 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par an.

Annonces à déposer dans cette catégorie:
Cette catégorie concerne la vente, l'échange ou le don de billet pour tout type d'événement, abonnement, déplacement.
Avant de diffuser une annonce, vous devez impérativement vérifier que l'organisateur de l'événement autorise la revente, l'échange ou le don de votre billet.
Cette information est généralement indiquée au dos du billet dans les Conditions Générales de Vente.

Annonces interdites sur le site:
La revente de billet nominatif
La revente de billet d'avion
La revente de billet dématérialisé
La revente de bons d'achat/réductions/avoirs/remises
La revente de titres Vacances ou titres Restaurant. Il s'agit de titres spéciaux de paiement remis par un employeur à son salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'une prestation de vacances, de loisir ou de repas.
La revente de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant excédant la valeur faciale du billet, c'est-à-dire excédant le prix d'origine indiqué sur le billet.

EVENEMENTS

Annonces à déposer dans cette catégorie
Fêtes de village, foires, bals, soirées, concours
Expositions, vernissages, salons
Puces, marchés
Animations diverses telles que karaoké, atelier créatif
Brocantes, vide maison, vide dressing, bourses
Journées portes ouvertes
Collectes don du sang
Loto

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Toute annonce portant sur une offre de service (à déposer dans « Services »).

Annonces interdites sur le site
Réunion proposée par un vendeur à domicile indépendant

Règles générales:
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. L'annonce doit impérativement mentionner un lieu et une date.

COURS PARTICULIERS

Annonces interdites sur le site
Méditation, relaxation, massage…
Toute annonce de cours de coaching

Règles générales
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Cette catégorie est fermée aux professionnels.
Le soutien scolaire ou cours à domicile sont des activités de services à la personne ouverts aux particuliers et soumis à déclaration (CESU).

COVOITURAGE

Annonces à déposer dans cette catégorie
Les annonces de covoiturage pour des trajets en France métropolitaine

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Toute offre de trajet avec chauffeur (à déposer dans « Services » et réservée aux professionnels)

Annonces interdites sur le site
Annonces de covoiturages pour des trajets hors France métropolitaine

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés.
Cette catégorie est fermée aux professionnels.
L'annonce doit impérativement mentionner une ville de départ et une ville d’arrivée.
Le conducteur s'engage à:
Etre âgé de 18 ans et titulaire du permis de conduire,
Etre assuré, conformément à la législation en vigueur, et à vérifier avant tout trajet la pleine validité de son assurance,
Etre titulaire d'un certificat d'immatriculation conforme,
Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et que les contrôles de sécurité obligatoires ont été effectués.

Les membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. L'activité de covoiturage pourra, notamment, être considérée comme une activité professionnelle au regard de sa fréquence, du nombre de passagers transportés ou encore du prix demandé par le conducteur.

Le covoiturage est licite à condition qu'il soit gratuit ou que l'argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l'utilisation du véhicule.

LENIDANNONCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site.

AUTRES

Annonces à déposer dans cette catégorie
Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site.

Règles Générales :
Nous vous informons que les doublons d’annonces ne sont pas autorisés. Cette catégorie est fermée aux professionnels.

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